vendredi 15 juin 2012

Le printemps judiciaire de DSK



L'EX-PATRON DU FMI EST CONVOQUÉ À NEW YORK LE 15 MARS DANS L'AFFAIRE DU SOFITEL, ET À LILLE LE 28 MARS DANS CELLE DU CARLTON.


Sept mois après le dépôt de la plainte, une première audience aura lieu le 15 mars à New York dans la procédure civile intentée contre Dominique Strauss-Kahn par Nafissatou Diallo, une femme de chambre qui l'accuse d'agression sexuelle. Dominique Strauss-Kahn aura un agenda judiciaire chargé durant la deuxième quinzaine de mars, puisqu'il est également convoqué à Lille le 28 mars, où il devrait être mis en examen pour "complicité de proxénétisme aggravé en bande organisée" et "recel d'abus de biens sociaux" dans l'affaire du Carlton, selon une source judiciaire. Aucune information n'a filtré mercredi soir sur ses intentions concernant l'audience civile du 15 mars à New York.

Cette audience aura lieu à 14 heures, a indiqué le tribunal, ajoutant sans autres détails qu'il s'agirait de "plaidoiries orales sur les motions" déposées dans le cadre de la procédure civile. Nafissatou Diallo, une femme de chambre guinéenne qui accuse Dominique Strauss-Kahn d'agression sexuelle dans sa suite du Sofitel de New York le 14 mai dernier, a porté plainte au civil contre DSK le 8 août, en parallèle à la procédure pénale, abandonnée le 23 août. Ses avocats demandent des dommages et intérêts, d'un montant non précisé, pour l'agression "sadique et violente" de la femme de chambre dans la suite du Sofitel. Plusieurs motions ont ensuite été déposées par la défense de DSK, qui a notamment demandé le 26 septembre le classement de la plainte au civil.

IMMUNITÉ DIPLOMATIQUE ?

William Taylor, avocat de l'ancien patron du FMI, s'est appuyé sur une convention internationale, adoptée par les Nations unies en 1947, pour affirmer que l'ancien patron du FMI était au moment des faits protégé par une immunité diplomatique, "y compris pour des actes commis à titre personnel". Certains experts s'étaient à l'époque montrés sceptiques, faisant notamment valoir que ce n'était en rien une affaire diplomatique. Si l'affaire devait ne pas être classée, sa défense a également demandé au juge que soient supprimés certains paragraphes de la plainte de Nafissatou Diallo affirmant notamment que DSK aurait agressé d'autres femmes. L'avocat a fait valoir que cette affirmation ne visait qu'à embarrasser Dominique Strauss-Kahn.

Le juge Douglas McKeon, chargé du dossier au tribunal du Bronx, quartier new-yorkais où vivait la femme de chambre, aura au final à se prononcer. Les procédures civiles sont en général très longues dans le Bronx et peuvent prendre plusieurs années si aucun accord négocié n'intervient entre les parties. La plainte au civil déposée par Nafissatou Diallo est indépendante de la procédure pénale, qui a été abandonnée en août en raison notamment de doutes sur la crédibilité de la femme de chambre, qui avait menti à plusieurs reprises aux enquêteurs. La femme de chambre affirme que Dominique Strauss-Kahn l'a contrainte à une fellation dans la suite du Sofitel où elle était venue faire le ménage le 14 mai. Dominique Strauss Kahn a évoqué, le 18 septembre dans une interview télévisée, une "faute morale", une relation "inappropriée", mais a nié qu'il y ait eu violence ou contrainte.

Source