Un locataire de la ville de Tulle, s’est vu retirer trois de ses fenêtres par un propriétaire en colère contre ses retards de paiement.
Jean-Michel Delbe vit avec son fils de dix-neuf ans dans son appartement tulliste depuis juin dernier, informe La Montagne. Après avoir perdu son emploi, il a pris du retard dans le paiement de ses loyers, et reconnaît devoir environ trois mille euros à son propriétaire. Celui-ci, qui lui en réclame plus de cinq mille et était lassé d’attendre, a donc pénétré dans le logement en l’absence de son locataire fin décembre, et décidé de lui confisquer ses fenêtres. Puis, il a exercé un chantage sur M. Delbe : s’il régularise ses dettes, il reverra ses fenêtres et obtiendra un contrat de bail. En effet, le logement n’était loué que dans le cadre d’un bail verbal.
Une chambre froide en plein hiver
Mais l’intéressé se voit dans l’impossibilité de verser une telle somme dans l’immédiat. Situation d’autant plus alarmante que les températures baissent. Un froid polaire règne dans l’appartement, et le résidant tente de bloquer l’entrée des courants d’air avec des cartons ou du linge. Les radiateurs tournent en permanence pour éviter le gel, ce qui est peu efficace et très onéreux : la facture de gaz du locataire a doublé depuis qu’il n’a plus ses fenêtres…
Un bail verbal ne donne pas tous les droits au propriétaire
« Le propriétaire reste persuadé d’être dans son bon droit, et il croit à tort que l’absence de bail écrit justifie ses agissements », explique à LaVieImmo.com Maître Couturon, chargé de la défense de Jean-Michel Delbe. Le bail écrit prévoit pourtant une clause résolutoire permettant la résiliation de plein droit du contrat via commandement en cas de défaut de paiement. En revanche, le bail verbal qui a été conclu entre les deux hommes ne prévoit aucune clause résolutoire. Le propriétaire a donc agi de manière arbitraire, et le procès qui se tiendra le 15 février ne risque pas de lui donner raison. Les plaintes déposées contre le « voleur de fenêtres » sont nombreuses : tout d’abord, le locataire fera valoir son droit d’avoir un bail. Par ailleurs, selon l’Agence nationale d’information sur le logement (Anil), le propriétaire est coupable de violation de domicile avec intention de faire du mal, et de location de logement insalubre. Ardoise chargée pour celui qui a déclaré à La Montagne ne pas être «le Secours catholique », et ne fait certes pas figure de saint en ce rude hiver.
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